Mention légale
Siege social
Nom de l’entreprise : C'CLEAN SAS
Adresse : 6 rue Turgot 57070 METZ
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro SIRET : 81845077700011
Numéro SIRET : 81845077700011
Contact
Arnaud BACHER
Tél. : 06 49 23 41 35
E-Mail : contact@cclean-metz.comNuméro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 818450777
Politique de confidentialité
Objet de la politique
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées, que ce soit lorsque vous souscrivez à nos services, lors de la mise en œuvre de ces derniers mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet : www.cclean-metz.com.
Elle vous rappelle également vos droits en matière de protection des données et comment les exercer. La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires lors de la souscription à l’un de nos services.
C'clean est ainsi responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
Collecte des données
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant Les données que vous nous communiquez, notamment lors d’une demande d’information, d’une candidature ou de la souscription à tout autre service. Les informations indispensables à C'clean pour traiter votre demande sont signalées par un astérisque.
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant Les données que vous nous communiquez, notamment lors d’une demande d’information, d’une candidature ou de la souscription à tout autre service. Les informations indispensables à C'clean pour traiter votre demande sont signalées par un astérisque.
Ces données sont principalement :
- Des données de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;
- Des données de connexion au Site, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
- Des données transmises lors d’une candidature.
Utilisation des données
Les traitements réalisés par C'clean répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou encore l’intérêt légitime.
Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
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Selon les relations que nous entretenons, nous utilisons vos données personnelles pour :
- Gérer la relation client ;
- Fournir la prestation de service commandée ;
- Répondre à vos demandes ;
- Suivre vos candidatures ;
- Améliorer et développer de nouveaux produits et services ;
- Communiquer sur notre entreprise et nos produits ;
- Faciliter et améliorer la navigation sur le Site ;
- Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
Partage des données
C'clean peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.
C'clean peut communiquer vos données personnelles à ses partenaires commerciaux, prestataires techniques. C'clean s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.
C'clean peut transférer vos données au niveau international. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.
Ainsi, il n’y aura transfert hors UE que si ces strictes conditions sont respectées :
C'clean peut être tenu de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.
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C'clean peut transférer vos données au niveau international. Dans cette éventualité, nous assurons que les transferts se font dans le plus grand respect de vos droits.
Ainsi, il n’y aura transfert hors UE que si ces strictes conditions sont respectées :
- si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’UE ;
- si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (consentement explicite, nécessaire à l’exécution d’un contrat, etc.), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).
Conservation des données
C'clean s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou pour démontrer la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Sécurité des données
C'clean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
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Sécurité des données
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Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) ;
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse : contact@cclean-metz.com ou par courrier à 6 rue Turgot 57070 Metz, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse). Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans certains cas.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
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Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse : contact@cclean-metz.com ou par courrier à 6 rue Turgot 57070 Metz, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse). Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans certains cas.
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Modifications de la présente politique
C'clean est susceptible de modifier sa politique de protection des données.
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